Puis-je adhérer ?

Typologie des professionnels pouvant rejoindre la CPTS

Article II.1.1- Les membres actifs de la CPTS
- Collège 1 : tous les professionnels de santé libéraux tels que définis par le Code de la santé publique : professions médicales, professions d’auxiliaires médicaux, pharmaciens
- Collège 2 : représentants des professionnels de santé, tels que définis par le Code de la santé publique, exerçant dans les établissements de santé et les centres de santé ; chaque structure désignera deux représentants au plus
- Collège 3 : représentants des professionnels exerçant dans les services et établissements médico-sociaux et sociaux ; chaque structure désignera un représentant

Article II.1.2-Les membres associés de la CPTS
- Collège 4 : représentants des professionnels intervenant dans le domaine de la santé mais non reconnus comme professionnels de santé selon le Code de la santé publique ; chaque catégorie professionnelle, reconnue par le Conseil d’administration, disposera au plus de deux représentants
‍-Collège 5 : représentants des directions des établissements de santé (publics et privés), représentants des directions des services et établissements médico-sociaux et sociaux et représentants des structures sociales ; chaque structure désignera un représentant
- Collège 6 : représentants des associations d’usagers du système de santé ; chaque structure désignera un représentant
- Collège 7 : représentants des collectivités territoriales ; chaque structure désignera un représentant
- Collège 8 : un représentant du Dispositif d’appui à la coordination (DAC)

Article II.1.3- Acquisition de la qualité de membre adhérent
‍Toute personne morale devenant membre de la CPTS est tenue de désigner, lors de son admission, la ou les personnes physiques chargées de la représenter, et de prévenir le Bureau en cas de modification.
-Une personne physique ne peut siéger que dans un seul collège.
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1.3.1. Les membres actifs
Ils font partie de l’Assemblée générale après s’être acquittés d’une cotisation annuelle.Le versement de la cotisation implique l’acceptation tacite des principes et valeurs de l’association, notamment précisés au préambule.Les membres actifs doivent être en capacité de justifier de leur qualité de professionnel pour laquelle ils sont devenus membres de la CPTS.
1.3.2. Les membres associés
Les professionnels et les structures qui souhaitent devenir membres associés de la CPTS formulent une demande au Conseil d’administration exposant les motifs et projets propres à leur demande. En cas de refus, le Conseil d’administration n’a pas à faire connaitre le motif de sa décision. Leur admission est prononcée en Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.Les membres associés siègent à titre permanent à l’Assemblée générale. Ils siègent avec voix consultatives.
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